Conditions générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site internet https://{{DOMAIN}} édité par la société BERENDSON TRANSPORT (N° d'entreprise 0749.496.531, TVA BE0749.496.531, dont le siège social est situé Tunnelplaats 7, unit 606, 2000 Antwerp, Belgique), ainsi que les principes généraux applicables aux demandes d'information et d'étude de transport.

La simple consultation du site ou l'envoi d'un formulaire de contact vaut acceptation des présentes conditions relatives à l'utilisation du site web.

2. Nature des demandes et absence d'engagement automatique

Toute demande effectuée via le site internet (formulaire de contact, demande de devis) constitue une simple demande d'information précontractuelle. Elle ne saurait être assimilée à une commande ferme ni engager BERENDSON TRANSPORT à exécuter une prestation sans confirmation écrite préalable.

Un contrat de transport ou de logistique n'est réputé conclu qu'après l'établissement d'une proposition spécifique écrite par BERENDSON TRANSPORT et son acceptation expresse par le client, assortie des conditions particulières convenues.

3. Offres et Tarification

Les descriptions de services figurant sur le site sont fournies à titre informatif. Les tarifs et modalités financières sont établis au cas par cas sur devis individuel, en fonction de la nature des marchandises, du volume, du poids, de la distance, des accès et des délais requis.

4. Obligations et responsabilités du client

Lors de toute demande d'acheminement, le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes concernant :

• La nature exacte, le conditionnement et le poids des marchandises ;
• Les adresses précises de départ et d'arrivée ;
• Les particularités d'accès pour les véhicules de transport ;
• Les contraintes d'horaires et de manutention spécifiques.

Le client demeure responsable des dommages résultant d'informations inexactes, incomplètes ou de l'absence d'emballage approprié aux marchandises confiées.

5. Exécution des prestations et responsabilités de BERENDSON TRANSPORT

BERENDSON TRANSPORT exécute ses prestations conformément à la réglementation belge applicable au secteur du transport de marchandises par route et à la législation européenne relative au droit commercial.

La responsabilité de l'entreprise est régie par les dispositions légales impératives applicables aux contrats de transport en Belgique. BERENDSON TRANSPORT ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits exonérant BERENDSON TRANSPORT de toute responsabilité : les conditions météorologiques extrêmes, les accidents de la route majeurs, les grèves ou blocages des infrastructures routières/portuaires, les décisions d'autorités publiques, les pannes d'infrastructures ou tout événement imprévisible et irrésistible.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site https://{{DOMAIN}} (textes, éléments graphiques, structure, logos) est la propriété exclusive de BERENDSON TRANSPORT ou fait l'objet d'un droit d'utilisation. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.